Autant qu’il est possible à un père d’être héritier, il est également convenable qu’il soit déshérité. Que ce soit dans l’un ou dans l’autre cas, il n’y a pas de souci pour le légateur. En droit français, tant qu’il n’a ni de femme ni d’enfant, il est autorisé à déshériter son père pour attribuer son patrimoine à qui il désire. De quelle manière peut-il donc procéder pour avoir gain de cause ? Cet article vous fournit plus de détails sur l’ensemble des conditions qui régissent l’exhérédation du père.
Déshériter son père en présence d’héritiers réservataires
Qui peuvent être vos héritiers réservataires si ce ne sont les enfants ? Avec ou sans testament, ceux-ci ont droit à une part de l’héritage de leur ascendant, ne serait-ce que le peu pouvant leur permettre de s’autonomiser. Il n’est plus besoin d’une quelconque procédure d’exhérédation des parents (le père particulièrement). C’est plutôt dans le cas où le légateur est non seulement célibataire mais également sans enfant qu’il lui faut engager une procédure selon le Code civil.
Déshériter son père en l’absence d’héritiers réservataires
S’il est entendu qu’en droit français les enfants sont les héritiers réservataires présumés, un/une célibataire sans enfant n’en aura donc pas. Dans ce cas, il n’y aura, bien évidemment, pas à parler d’héritiers réservataires. Dès lors, déshériter son père peut être une nécessité. A ce propos, il faut préciser que la quotité disponible est égale à 100% du patrimoine global du légateur.
En effet, il dispose de sa fortune comme il l’entend. Pour déshériter son père ou ses parents en vue de la transmettre aux personnes physiques ou morales de son choix, il devra rédiger un testament olographe.
Testament olographe, quel apport à l’exhérédation ?
Optez pour la rédaction d’un testament olographe est le moyen le plus sûr pouvant aider à déshériter ses parents (son père). Ce qui n’est pourtant pas un exercice si facile à accomplir.
De quoi est fait un testament olographe ?
« Le testament olographe ne serait point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. Il n’est assujetti à aucune autre forme. », stipule l’article 970 du Code civil. De ce point de vue, il ressort que la validité d’un testament olographe est subordonnée à ces exigences susmentionnées.
L’essentiel à y mettre est l’intention de l’exhérédation, les héritiers légaux et le type de legs que souhaite effectuer le testateur. Visiblement, cette rédaction est plus aisée que celle d’un testament authentique. Toutefois, notez-le bien, la moindre erreur peut rendre invalide l’acte. C’est pourquoi il semble souhaitable de prendre conseil auprès d’un notaire pour mieux réussir la rédaction. Ainsi, il reste une dernière étape à franchir.
Où conserver le testament olographe ?
Le testament olographe, après qu’il est écrit, a besoin d’être conservé dans un endroit bien sécurisé. Pour n’avoir pas affaire aux cafards, aux rats et tout autre rongeur, il est conseillé de le déposer chez un notaire. En effet, celui-ci, étant donné qu’il aurait été associé à la rédaction de l’acte, se chargera de l’enregistrer au FCDDV. Ce qui n’exclut pas la responsabilité du testateur lui-même. Il peut se décider de conserver son testament sans recourir à un notaire. Toujours est-il que le document, du jour au lendemain, peut se perdre.
